Mentions légales

Article 1 – l’éditeur

Le site soclia.fr est édité par la société Soclia, société par actions simplifiée au capital de 30.000,00 euros, dont le siège social est situé 12, rue du petit chasseur – 45000 ORLEANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 927 952 929 et dont le numéro TVA est FR24927952929. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@soclia.fr.

Article 2 – Responsable de publication

Le responsable de publication est Monsieur Gabriel Triboulat, ci-après l'«Éditeur».

Nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@soclia.fr.

Article 3 – l’hébergeur – serveur

L’hébergeur du Site est la société OVH. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Le numéro de téléphone : 09 72 10 10 10   ou au 1007 * .

Note : * Veuillez noter que le numéro de téléphone de la société OVH SAS fourni est un numéro français

L'hébergeur du Site est la société Cloud de Microsoft (Azure), dont le siège social est situé au : Microsoft Azure Ireland – 1, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande. numéro de téléphone : +353 1 706 3117 .

Article 4 – Propriété intellectuelle et industrielle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 5 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Le site est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 6 – Formulaire de contact

Finalité du traitement : Les informations fournies via ce formulaire de contact sont utilisées uniquement dans le but de répondre à vos demandes de renseignements et de communiquer avec vous.

Base légale du traitement : Le traitement des données personnelles est effectué sur la base de votre consentement lors de la soumission du formulaire.

Droits des utilisateurs : Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement ou demander la limitation du traitement de vos données.

Durée de conservation des données : Les données personnelles fournies via ce formulaire sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à votre demande, sauf indication contraire de votre part.

Divulgation des données à des tiers : Vos données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement préalable, sauf si cela est nécessaire pour répondre à votre demande ou si nous y sommes légalement tenus.

Sécurité des données : Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute altération.

Coordonnées de contact : Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à dpo@soclia.fr.

Article 7 – Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires pour le traitement de vos demandes.

Soclia est responsable du traitement. Les données sont conservées pendant les durées prévues par la politique confidentialité des données.

Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou contre le financement du terrorisme. Elles peuvent également être utilisées pour des finalités statistiques.

Article 8 – Absence d’utilisation des Cookies

Définition du cookie par la CNIL : “Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.”

Définition du cookie par la CNIL : “Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.”

Le site soclia.fr n’utilise pas de cookies. Cela signifie que nous ne collectons pas de données personnelles vous concernant sans votre consentement explicite, ce qui protège votre vie privée. En évitant l’utilisation de cookies, nous vous offrons une expérience en ligne sécurisée et anonyme.

Article 9 – Loi applicable et juridication

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.soclia.fr est soumis au droit français.